Il y a des étapes à suivre pour que le candidat soit admis à une formation de l’ESSIN.

Si l’apprenti est admissible, il sera convoqué à un entretien individuel et les résultats seront officiellement publiés. Son inscription validée, l’apprenti peut lancer les démarches de recherche d’entreprise d’accueil.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page de la formation visée.

Non, mais il y a certaines conditions à respecter.

Les coûts de formation en apprentissage sont pris en charge par l’OPCO de l’employeur.

Les montants et critères de prise en charge par l’OPCO d’une formation en contrat d’apprentissage varient suivant la branche d’activité de l’entreprise. Ils sont fixés par France Compétences après avis de la branche professionnelle ou du Conseil des Métiers.

Notez qu’un Reste à Charge peut être demandé à l’entreprise lorsque la prise en charge de l’OPCO est inférieur au coût réel de la formation.

Oui.

Il existe des règles légales et claires de rémunération des apprentis définies par le Ministère du Travail.

L’apprenti perçoit un salaire mensuel égal ou supérieur à un pourcentage du Smic (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel), sauf s’il existe un accord de convention collective plus favorable (c’est notamment le cas par exemple pour le SYNTEC).
Le montant du salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti ainsi que de sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Les apprentis bénéficient des mêmes droits aux congés payés (pris pendant les sessions passées en entreprise), congés maladie ou accident, que les autres salariés.

Oui.

Le contrat d’apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l’entreprise, pour l’apprenti, pour le CFA et ses partenaires pédagogiques.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise s’engage vis-à-vis de l’apprenti à :

• Lui désigner un Maître d’Apprentissage ayant l’expérience et les compétences professionnelles et pédagogiques requises pour le former et l’encadrer ;
• Lui définir des missions dans la perspective du diplôme préparé et en vue de lui fournir une formation complète ;
• Lui permettre de suivre en alternance une formation auprès de l’ESSIN selon les modalités convenues dans le contrat ;
• Lui verser un salaire calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation tout en respectant le salaire minimum légal ;
• Garantir des conditions de travail conventionnelles pendant toute la durée du contrat ;
• Coordonner, évaluer et suivre les actions de formation avec l’ESSIN ;
• Procéder à son inscription à l’examen pour l’obtention du titre RNCP final ;
• Respecter la législation de travail en vigueur.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage, cliquez ici.

Oui.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu.

• Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.

Pour ce faire, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur de l’ESSIN. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

• Passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties.

Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

• un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat ;
• un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, l’ESSIN lui permettra de suivre sa formation pendant 6 mois et l’accompagnera pour la recherche d’un nouvel employeur.

Pour plus d’informations, cliquez ici.